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Bienvenue sur le site de l’opération « Rénovissime », le Programme d’Intérêt Général de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault.

Cette opération, d’une durée de 5 ans (octobre 2012 à fin septembre 2017) vise, par l’attribution de subventions, à la réhabilitation des logements anciens (+15 ans*).

Le bureau d’études URBANiS et l’association GEFOSAT sont chargés de son animation.

* : sauf exception : travaux d’adaptation (se renseigner auprès de l’équipe).


PRÉSENTATION de l’opération :

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Cette opération concerne les communes située sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault :

ANIANE*, ARBORAS, ARGELLIERS, AUMELAS, BÉLARGA, LA BOISSIÈRE, CAMPAGNAN, GIGNAC*, JONQUIÈRES, LAGAMAS, MONTARNAUD*, MONTPEYROUX, PLAISSAN*, POPIAN, LE POUGET*, POUZOLS, PUÉCHABON*, PUILACHER, SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS*, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE, SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT, SAINT-GUIRAUD, SAINT-JEAN-DE-FOS*, SAINT-PARGOIRE*, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE, SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN, TRESSAN et VENDÉMIAN.

* : au sein de ces communes, des périmètres (centres anciens) font l’objet d’une action renforcée (aides majorées) (se renseigner auprès de l’équipe).

Cette opération vise, par l’attribution de subventions et sous certaines conditions, à la réhabilitation de logements, qu’ils soient locatifs ou bien occupés par leurs propriétaires, mais toujours à vocation de résidence principale.

Attention : certains travaux (ravalement de façade sans isolation ou sans intervention sur le gros œuvre, travaux partiels, travaux d’embellissement ou d’entretien) ne sont pas du tout subventionnés. C’est le projet global de travaux qui est retenu pour l’étude de la recevabilité de votre projet aux subventions.

Les objectifs de l’opération sont :

  • Le traitement des centres anciens ou îlots dégradés et des situations d’indignité des logements,
  • La production d’une offre locative de qualité et accessible (production de logements à loyer maîtrisé, réhabilitation de logements vacants),
  • L’amélioration de la qualité environnementale du bâti (amélioration des performances énergétiques des logements, éco-réhabilitation…),
  • L’amélioration des logements des propriétaires les plus modestes (propriétaires occupants),
  • L’adaptation des logements au handicap et au vieillissement de leurs occupants.

POUR NOUS RENCONTRER / RECEVOIR DES INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF / ENGAGER UNE DEMANDE DE SUBVENTIONS :

  • Permanence d’information (sans rendez-vous) tous les mercredi de 10h à 12h à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, 2 parc d’activités de Camalcé, 34150 GIGNAC (Bâtiment n°9, rez-de-chaussée à droite, service « droit des sols »)
  • Nous téléphoner / nous laisser un message : 04 67 73 61 76 (permanences : lundi 14h-17h, jeudi 9h-12h)
  • Informations générales sur les économies d’énergie : Espace Info Energie (Association GEFOSAT) : 04 67 13 80 94 (permanence sur rendez-vous deux jeudis après-midi par mois,  Le Pouget).

► CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES AIDES* :

  • L’immeuble ou l’habitation individuelle où sont envisagés les travaux doit être construits depuis au moins 15 ans**,
  • Les travaux subventionnés doivent être exécutés par des professionnels (entreprises, artisans, maîtres d’œuvre, architectes) choisis par vous et inscrits au répertoire des Métiers ou du commerce, fourniture et pose comprises***,
  • Certains travaux doivent avoir fait l’objet, avant exécution, dune demande d’autorisation en Mairie (permis de construire ou déclaration préalable selon les cas : à déposer par vous-même, votre artisan ou votre maître d’œuvre au service urbanisme de la Mairie concernée),
  • Dans certains cas, et notamment lorsque les travaux prévus sont supérieurs à 100000€ HT ou qu’ils concernent un projet de travaux lourds, le recours à un maître d’œuvre/architecte est obligatoire,
  • Les travaux doivent être commencés dans un délai d’un an après l’accord de subvention par l’Anah et être achevés dans les 3 ans,
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant d’en avoir obtenu l’autorisation écrite sous peine de voir annulée(s) la(les) subvention(s).

 

Dans tous les cas :

  • Vous devez respecter les règles générales de l’Anah (règles nationales) ainsi que leurs adaptations locales et les règlements d’attribution des aides des autres partenaires (Département, Communauté de communes, autres),
  • Vous devez respecter les règles d’urbanisme,
  • Les aides ne couvrent qu’exceptionnellement la totalité des travaux : dans la majorité des cas, vous aurez un « reste à charge » à financer et les artisans/maître dœuvre à payer avant de percevoir les aides (les aides ne sont en général versées qu’une fois les travaux terminés, sur présentation des factures et vérification des travaux effectués, et dans un certain délai).

* : naviguez dans les onglets « Logement locatif/vacant » ou bien « Votre résidence principale » pour obtenir des informations plus précises sur les conditions propres à votre situation.

** : exception faite pour un projet de travaux d’adaptation du logement pour une personne âgée et/ou handicapée.

*** : une liste d’artisans peut vous être proposée : voir l’onglet « Artisans ».