Bienvenue

Bienvenue sur le site de l’opération « Rénovissime », le Programme d’Intérêt Général de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault.

La 1ère opération Rénovissime se termine le 3 décembre 2017.

A partir de cette date, les nouveaux dossiers ne peuvent plus être déposés à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault.

L’équipe opérationnelle en charge du suivi du PIG RENOVISSIME continue à traiter les dossiers en cours, déjà déposés auprès de l’Anah.

 

A partir du 1er janvier 2018

POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS DÉJÀ DÉPOSÉES :

  • Permanence les 1er et 3ème mercredis de chaque mois, le matin de 10h à 12h à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault (2 parc d’activités de Camalcé, 34150 GIGNAC), sans rendez-vous.
    • 3 et 17 janvier 2018
    • 7 et 21 février 2018
    • 7 et 21 mars 2018
    • 4 et 18 avril 2018
  • Téléphone : 04 67 73 61 76 (permanences : lundi 14h-17h),

Une prochaine opération est prévue à partir du mois de mai 2018 !

Pour bénéficier de ce nouveau programme et des aides majorées, nous vous invitons à patienter quelques mois et à contacter, à partir du mois de mai 2018, l’opérateur qui aura été désigné par la CCVH.

Si vos travaux ne peuvent pas attendre, et si vous souhaitez obtenir les subventions de base sans les aides majorées de la CCVH, vous contactez directement l’Anah dans le cadre du programme généraliste du Conseil départemental de l’Hérault :

Contact : l’ADIL de l’Hérault au 04 99 61 44 80

 

Merci de votre compréhension.

L’équipe URBANiS / Rénovissime


PRÉSENTATION de l’opération :

renovissime-perimetre
Cette opération concerne les communes située sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault :

ANIANE*, ARBORAS, ARGELLIERS, AUMELAS, BÉLARGA, LA BOISSIÈRE, CAMPAGNAN, GIGNAC*, JONQUIÈRES, LAGAMAS, MONTARNAUD*, MONTPEYROUX, PLAISSAN*, POPIAN, LE POUGET*, POUZOLS, PUÉCHABON*, PUILACHER, SAINT-ANDRÉ-DE-SANGONIS*, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE, SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT, SAINT-GUIRAUD, SAINT-JEAN-DE-FOS*, SAINT-PARGOIRE*, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE, SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN, TRESSAN et VENDÉMIAN.

* : au sein de ces communes, des périmètres (centres anciens) font l’objet d’une action renforcée (aides majorées) (se renseigner auprès de l’équipe).

Cette opération vise, par l’attribution de subventions et sous certaines conditions, à la réhabilitation de logements, qu’ils soient locatifs ou bien occupés par leurs propriétaires, mais toujours à vocation de résidence principale.

Attention : certains travaux (ravalement de façade sans isolation ou sans intervention sur le gros œuvre, travaux partiels, travaux d’embellissement ou d’entretien) ne sont pas du tout subventionnés. C’est le projet global de travaux qui est retenu pour l’étude de la recevabilité de votre projet aux subventions.

Les objectifs de l’opération sont :

  • Le traitement des centres anciens ou îlots dégradés et des situations d’indignité des logements,
  • La production d’une offre locative de qualité et accessible (production de logements à loyer maîtrisé, réhabilitation de logements vacants),
  • L’amélioration de la qualité environnementale du bâti (amélioration des performances énergétiques des logements, éco-réhabilitation…),
  • L’amélioration des logements des propriétaires les plus modestes (propriétaires occupants),
  • L’adaptation des logements au handicap et au vieillissement de leurs occupants.

POUR NOUS RENCONTRER / RECEVOIR DES INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF / ENGAGER UNE DEMANDE DE SUBVENTIONS :

  • Permanence d’information (sans rendez-vous) tous les mercredi de 10h à 12h à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, 2 parc d’activités de Camalcé, 34150 GIGNAC (Bâtiment n°9, rez-de-chaussée à droite, service « droit des sols »)
  • Nous téléphoner / nous laisser un message : 04 67 73 61 76 (permanences : lundi 14h-17h, jeudi 9h-12h)
  • Informations générales sur les économies d’énergie : Espace Info Energie (Association GEFOSAT) : 04 67 13 80 94 (permanence sur rendez-vous deux jeudis après-midi par mois,  Le Pouget).

► CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES AIDES* :

  • L’immeuble ou l’habitation individuelle où sont envisagés les travaux doit être construits depuis au moins 15 ans**,
  • Les travaux subventionnés doivent être exécutés par des professionnels (entreprises, artisans, maîtres d’œuvre, architectes) choisis par vous et inscrits au répertoire des Métiers ou du commerce, fourniture et pose comprises***,
  • Certains travaux doivent avoir fait l’objet, avant exécution, dune demande d’autorisation en Mairie (permis de construire ou déclaration préalable selon les cas : à déposer par vous-même, votre artisan ou votre maître d’œuvre au service urbanisme de la Mairie concernée),
  • Dans certains cas, et notamment lorsque les travaux prévus sont supérieurs à 100000€ HT ou qu’ils concernent un projet de travaux lourds, le recours à un maître d’œuvre/architecte est obligatoire,
  • Les travaux doivent être commencés dans un délai d’un an après l’accord de subvention par l’Anah et être achevés dans les 3 ans,
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant d’en avoir obtenu l’autorisation écrite sous peine de voir annulée(s) la(les) subvention(s).

 

Dans tous les cas :

  • Vous devez respecter les règles générales de l’Anah (règles nationales) ainsi que leurs adaptations locales et les règlements d’attribution des aides des autres partenaires (Département, Communauté de communes, autres),
  • Vous devez respecter les règles d’urbanisme,
  • Les aides ne couvrent qu’exceptionnellement la totalité des travaux : dans la majorité des cas, vous aurez un « reste à charge » à financer et les artisans/maître dœuvre à payer avant de percevoir les aides (les aides ne sont en général versées qu’une fois les travaux terminés, sur présentation des factures et vérification des travaux effectués, et dans un certain délai).

* : naviguez dans les onglets « Logement locatif/vacant » ou bien « Votre résidence principale » pour obtenir des informations plus précises sur les conditions propres à votre situation.

** : exception faite pour un projet de travaux d’adaptation du logement pour une personne âgée et/ou handicapée.

*** : une liste d’artisans peut vous être proposée : voir l’onglet « Artisans ».