Déroulement d’un dossier étape par étape…

♦ Dossiers PROPRIETAIRES OCCUPANTS :

  • VERIFICATION de la RECEVABILITE de votre DEMANDE :

Avant tout dépôt de dossier de demande de subventions, nous devons au préalable vérifier que vous respectez les conditions de recevabilité :

  • conditions de ressources,
  • conditions liées au type de travaux prévus et/ou état du logement avant travaux.

En effet, certains projets ne sont pas du tout subventionnables.

Pour cela, un entretien, téléphonique ou lors de la permanence, est nécessaire.

Dans un premier temps, nous devons vérifier vos conditions de ressources : pour cela, vous devez nous communiquer une copie du ou des dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes occupant le logement à titre de résidence principale.

  • VISITE DE VOTRE LOGEMENT :

Si vous respectez les conditions de ressources et si votre projet de travaux est recevable, une visite de votre logement par notre équipe est nécessaire (attention : des délais sont à prévoir pour la prise de rendez-vous et l’étude de votre dossier après la visite).

Dans certains cas, une évaluation énergétique est effectuée par notre équipe afin de déterminer les travaux nécessaires à l’obtention dune subvention (travaux d’économie d’énergies).

Dans certains cas (projet de travaux lourds ou portant sur un logement vétuste, extension, transformation d’usage…), un dossier de demande d’avis préalable est à déposer auprès de l’Anah avant le dépôt du dossier de demande de subventions à proprement dit.

  • ŽMONTAGE des DOSSIERS de demande de SUBVENTIONS :

Suite à notre visite, vous devez rassembler les pièces nécessaires au montage de vos dossiers de demandes de subventions (plusieurs financeurs possibles : Anah, Département, Communauté de communes, CARSAT).

Vous devez impérativement attendre que votre dossier de demande de subventions ait été enregistré par l’Anah avant de commencer les travaux, sous peine de perdre toute aide financière,

  • ACCORD DES AIDES :

Vous recevez alors un courrier officiel d’accord des subventions.

Vous avez alors 1 an pour commencer vos travaux et 3 ans pour les terminer.

  • PAIEMENT des AIDES :

Le paiement des subventions accordées intervient une fois l’ensemble des travaux réalisés et vérifiés sur place par notre équipe.

Il faut prévoir un délai de plusieurs mois pour percevoir l’ensemble des subventions accordées.

IMPORTANT : prenez bien en compte le fait que vous devez payer les artisans avant de percevoir les subventions.

Vous pouvez être amené à solliciter un prêt afin d’avoir la trésorerie nécessaire au paiement des artisans.

Des avances ou acomptes sont possibles, selon les cas, mais ne sont pas automatiques.

Notre équipe est à votre disposition pour plus de précisions sur ces informations.

Document présentant la marche à suivre pour le montage d’un dossier propriétaire occupant à télécharger ici → Déroulement d’un dossier PO PIG Rénovissime

 

♦ Dossiers PROPRIETAIRES OCCUPANTS pour travaux d’ADAPTATION personne(s) âgé(es) et/ou handicapé(es) : document présentant la marche à suivre à télécharger ici → Procédure montage dossier adaptation PIG Rénovissime VO (sept15)

 

♦ Dossiers PROPRIETAIRES BAILLEURS (LOGEMENTS LOCATIFS) :

  • ŒOBLIGATION de CONVENTIONNEMENT :

Dans tous les cas, si vous souhaitez bénéficier de subventions dans le cadre de Rénovissime, vous devez vous engager à louer votre logement pendant 9 ans minimum après travaux à des locataires aux revenus modestes (plafonds de revenus à respecter) et à un loyer inférieur à un certain plafond. Vous signez une convention avec l’Anah.

Si votre logement est déjà loué avant travaux, nous devons vérifier le montant du loyer, la surface du logement, et les revenus des locataires en place.

  • VISITE DE VOTRE LOGEMENT :

Une visite de votre logement par notre équipe est obligatoire (des délais sont à prévoir pour la prise de rendez-vous et l’étude de votre dossier après la visite).

A l’issue de notre visite, nous serons en mesure de vous dire si votre projet et recevable est dans quel cadre (taux de subventions possibles, plafond de travaux subventionnables, estimation des travaux à prévoir, loyer après travaux etc).

  • ŽMONTAGE des DOSSIERS de demande de SUBVENTIONS :

Une fois prise votre décision de faire les travaux, vous devez rassembler les pièces nécessaires au montage de vos dossiers de demandes de subventions (plusieurs financeurs possibles : Anah, Conseil Départemental, Communauté de communes).

Nous vous remettrons la liste des pièces à fournir et les formulaires à signer.

Dans certains cas (projet de travaux lourds ou portant sur un logement vétuste, extension, transformation d’usage…), un dossier de demande d’avis préalable est à déposer auprès de l’Anah avant le dépôt du dossier de demande de subventions.

Dans certains cas aussi, une mission de maîtrise d’œuvre complète peut être obligatoire.

Certains travaux sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire : il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie concernée et de déposer la demande d’autorisation (ou par le biais de votre maître d’œuvre).

Vous devez impérativement attendre que votre dossier de demande de subventions ait été enregistré par l’Anah avant de commencer les travaux, sous peine de perdre toute aide financière.

Nous vous conseillons fortement d’attendre l’accord des subventions avant de commencer les travaux.

Il est très important de prévoir également le financement du « reste à charge » (coût des travaux non pris en compte par les subventions) ainsi que l’avance du paiement des artisans avant perception des subventions car vous devez payer les artisans avant de recevoir les subventions.

Dans le meilleur des cas, les délais de paiement des aides étant importants, nous vous conseillons de pouvoir avancer la totalité du paiement des artisans (et maître d’œuvre) avant de percevoir les subventions, au moins les 2/3.

  • ACCORD DES AIDES :

Vous effectuez les travaux.

  • PAIEMENT des AIDES :
  • ACOMPTES :

Des acomptes sont possibles en cours de chantier (dès que la subvention Anah est ≥ 1500€HT), jusqu’à 3 acomptes maximum suivant le montant des aides accordées, 1er acompte dès réalisation d’au moins 25% des travaux prévus.

Visite obligatoire pour toute demande d’acompte, délais à respecter pour la visite et pour le paiement.

  • SOLDE :

Le solde des subventions est versé une fois l’ensemble des travaux effectués, le logement loué, et la visite de conformité faite avec l’Anah.

Il faut prévoir un délai de plusieurs mois afin de percevoir l’ensemble des subventions accordées.

Vous pouvez être amené à solliciter un prêt afin d’avoir la trésorerie nécessaire au paiement des artisans.

Dans le cas d’un logement conventionné très social, une demande est faite à partir de la visite de conformité auprès de la Préfecture afin que celle-ci vous propose des candidats locataires.

Afin d’assurer la gestion locative de votre logement, vous pouvez vous adresser à l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) de l’Hérault (site internet AIVS 34) (Mme GENDRE ou Mme VINCENT, 04 99 61 09 18 ou 06 86 03 79 37, lvincent@aivsherault.org , sgendre@aivsherault.org) ou à toute autre agence immobilière.

Document présentant la marche à suivre pour le montage d’un dossier propriétaire bailleur à télécharger ici → Déroulement d’un dossier PB PIG Rénovissime

Notre équipe est à votre disposition pour plus de précisions sur ces informations.