Votre résidence principale (propriétaire occupant)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES AIDES :

  • Occuper son logement à titre de résidence principale en tant que propriétaire pendant 6 ans minimum après la réalisation des travaux,
  • Occuper un logement construit depuis plus de 15 ans (dérogations possible pour des travaux d’adaptation personnes âgées/personnes handicapées),
  • Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux 0% (prêt aidé par l’Etat) pour l’acquisition du bien dans les 5 dernières années,
  • Avoir des revenus inférieurs à un certain plafond, selon le tableau ci-dessous (les revenus à prendre en compte sont ceux de l’ensemble des personnes occupant ou devant occuper le logement à titre de résidence principale, faisant l’objet de la demande, à la date de la demande, personnes à charge inclues).
  • Effectuer des travaux entrant dans au moins une des catégories suivantes :
    • Réhabilitation / mise aux normes d’un logement vétuste (recevabilité du dossier définie suite à visite de votre logement par notre équipe),
    • Adaptation du logement aux besoins de son(ses) occupant(s) âgé(s) et/ou handicapé(s) (diagnostic autonomie obligatoire),
    • Économies d’énergie (25% minimum) (évaluation énergétique obligatoire, réalisée par notre équipe suite à visite du logement).

Dans tous les cas, une visite de votre logement par notre équipe est obligatoire avant tout dépôt de dossier  (délais de rendez-vous et d’étude du dossier à prévoir).

 

TRAVAUX NE POUVANT PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Les simples travaux d’amélioration ou de réparation n’entrant pas dans les catégories énoncées précédemment ne sont pas du tout subventionnés.
Il en est de même pour les travaux de ravalement de façade, sans isolation et sans intervention sur le gros œuvre.

► Plafonds de ressources à respecter pour les dossiers Propriétaires Occupants déposés à partir du 1er janvier 2017 :

Nb de personnes occupant le logement Revenus TRÈS modestes Revenus MODESTES
1 14360€
18409€
2 21001€
26923€
3 25257€ 32377€
4 29506€ 37826€
5 33774€ 43297€
par personne supplémentaire 4257€ 5454€

Comment utiliser ce tableau :

⇒ Considérer le nombre total de personnes occupant le logement (enfants à charge et personnes non propriétaires mais occupant le logement à titre gratuit inclus),
⇒ Prendre le dernier avis d’imposition sur le revenu de tous les occupants (ou futurs occupants après travaux) du logement (soit pour un dossier déposé en 2017, l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015),

⇒ Regarder la ligne « Revenu Fiscal de Référence » (si plusieurs avis d’imposition, ajouter les Revenus fiscaux de référence).

►Votre RFR doit être inférieur à un des 2 plafonds indiqués dans le tableau correspondant au nombre de personne occupant le logement.

Montant des subventions 

→ Taux de subventions de 35 à 85% du coût des travaux HT.

Travaux pris en charge plafonnés selon les situations.

Honoraires de maîtrise d’œuvre, architecte, expert, diagnostics techniques etc… pris en charge aussi, au même titre que les travaux.

Prime spécifique en cas d’amélioration d’au moins 25% de la consommation énergétique de votre logement avant/après travaux : 10% du coût des travaux pris en compte suivant le type de dossier  (Programme national « Habiter mieux »).

Pour cela, la réalisation d’une évaluation thermique est nécessaire. Elle est réalisée gratuitement par notre équipe. Vous pouvez aussi la faire réaliser par un expert agréé indépendant.


Pour plus d’informations :

⇒ Téléchargez la note d’information sur les aides aux propriétaires occupants : Doc info PO A4 PIG Rénovissime mar2017

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’équipe pour de plus amples informations.